Conditions Générales

Dernière mise à jour : 29 août 2025

1. Informations Générales

1.1 Présentation de l'entreprise

1.2 Définitions

• Le Prestataire : Pearly Hollow Consulting
• Le Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services
• Les Services : Toute prestation de conseil fournie par Pearly Hollow
• Le Site : Le site web pearly-hollow.com

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Pearly Hollow Consulting et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conseil en stratégie d'entreprise, transformation digitale et optimisation des processus.

3. Services Proposés

3.1 Conseil Stratégique

• Analyse stratégique et diagnostic d'entreprise
• Élaboration de plans stratégiques
• Accompagnement dans la prise de décisions
• Optimisation du modèle économique

3.2 Transformation Digitale

• Audit digital et technologique
• Roadmap de transformation
• Sélection et implémentation d'outils
• Formation et accompagnement au changement

3.3 Optimisation des Processus

• Analyse et cartographie des processus
• Identification des inefficacités
• Redesign des processus métier
• Mise en place d'indicateurs de performance

4. Formation du Contrat

Le contrat de prestation de services est formé par :

1. La demande de devis du Client
2. La proposition commerciale de Pearly Hollow
3. L'acceptation écrite du Client
4. La signature du contrat de prestation

5. Obligations des Parties

5.1 Obligations du Prestataire

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations client
• Fournir des livrables conformes aux spécifications
• Assurer un suivi post-mission si convenu

5.2 Obligations du Client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la mission
• Faciliter l'accès aux données et aux équipes
• Respecter les échéances de paiement
• Désigner un interlocuteur privilégié
• Valider les livrables dans les délais convenus

6. Prix et Modalités de Paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA belge au taux en vigueur sera ajoutée. Les prix peuvent être forfaitaires ou basés sur un taux journalier selon la nature de la mission.

6.2 Modalités de Paiement

• Règlement par virement bancaire
• Paiement à 30 jours date de facture
• Possibilité d'acompte selon le montant de la mission
• Pénalités de retard : 12% par an
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€

7. Durée et Résiliation

7.1 Durée

La durée de chaque mission est définie dans le contrat spécifique. Les missions peuvent être ponctuelles ou récurrentes.

7.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par accord mutuel des parties
• Pour motif légitime avec préavis de 15 jours
• En cas de manquement grave aux obligations
• En cas de procédure collective

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Propriété des Livrables

Les livrables développés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété après paiement intégral. Les méthodologies, outils et savoir-faire génériques restent propriété de Pearly Hollow.

8.2 Droit d'Usage

Le Client s'engage à utiliser les livrables uniquement dans le cadre de son activité et ne peut les céder à des tiers sans accord écrit.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la prestation.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Pearly Hollow est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total de la mission. Sont exclus les dommages indirects, pertes de profit, ou préjudices commerciaux.

10.2 Assurance

Pearly Hollow dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de conseil.

11. Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations due à des événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence belge.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Gand seront seuls compétents, sauf pour les clients consommateurs qui peuvent s'adresser aux tribunaux de leur domicile.

13. Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, elles pourront recourir à la médiation avant toute action judiciaire.

14. Modification des Conditions

Pearly Hollow se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication.

15. Validité

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :